Fuji Sport Anglet 64 - Boutique des Sports de Combat

Conditions Générales de Ventes


  • IDENTITE DE LA SOCIETE
  • Boutique des Sports de Combat BSC (ci-dessous le VENDEUR)
  • 5 rue Maryse Bastié
  • 64600 Anglet
  • France

Numéro d'identification : 818 439 291 R.C.S Bayonne

N° d’Identification TVA : FR50818439291

Activité : 4642Z

Camso2@wanadoo.fr

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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits  et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par  LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site www.comptoir-arts-martiaux.com(Article L111-1 du  Code de la Consommation). L’acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu’il commande. Il reconnaît, préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins. L’acheteur, connaissant seul ses besoins, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.    Il est conseillé à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller ou de nous consulter.

Garantie des prix et conditions particulières

Nos prix sont fermes et tels qu'indiqués sur les fiches techniques.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous déservons (pas de mondial relay sur Anglet et Bayonne). Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.  L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.    Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant  au transporteur dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.     Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.   Les frais d’envoi sont à la charge de l'ACHETEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit soit défectueux ou  ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie  

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. le matériel défectueux est retourné par le client en port payé après accord dewww.boutique-sports-de-combat.com, pour expertise dans son emballage d'origine si possible avec justificatif d'achat. Ce qui donne lieu à une remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux.     IMPORTANT : Aucune garantie ne pourra jouer en cas de dégradation découlant d'une mauvaise utilisation.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR.  

Retour de marchandises

Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord écrit ou e-mail de Camso2@wanadoo.fr

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit idéalement être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité. 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-29 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour renvoyer, pour échanger ou être remboursé, sans pénalité. Les frais de retour étant à la charge de l'ACHETEUR. Toutefois, les produits  retournés incomplets, personnalisés (broderies) endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le client peut renvoyer un article qui s’avère être défectueux ou différent de ce qui était annoncé, et demander ainsi le remboursement totale de la commande, ainsi que les frais de retour. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, tels que réceptionnés (emballage, notice, accessoires d'origine).

Tout produit incomplet, abîmé, lavé, utilisé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si le produit n’est pas disponible, le client recevra automatiquement un remboursement de la commande dans sa totalité (frais d’expédition inclus) envoyé par e-mail. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :  

Fuji sport/Boutique des sports de combat, 5 rue Maryse Bastié, 64600 Anglet, France

La boutique des sports de combat n’est en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.  

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite   

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans  la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.   De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.  

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.